MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales du Collège International de Médecine Esthétique

CIME SAS est un Organisme de Formation Médicale Continue Post Universitaire agréé n° 11 91 07259 91

Secrétariat: 16, chemin de la Perrière – 91310 Montlhéry

Tél.: 00 33 1 77 18 58 07

Droit applicable

L’utilisation du site internet www.cimel-paris.com est régie par la loi française.
Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

RGPD et vie privée

Le CIME s’engage à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à  ” l’informatique, aux fichiers et aux libertés ” et le principe du respect de la vie privée qui en découle, ainsi que d’exiger contractuellement aux sous-traitants ou prestataires auxquels il peut faire appel l’application de ces derniers.

A ce titre, le CIME considère que l’ensemble des données personnelles concernant la personne et qui sont recueillies sur son site (notamment les nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après. Si une personne choisit de ne pas les communiquer, le CIME ne pourra traiter sa demande.

Conformément aux dispositions légales, le CIME conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant la durée nécessaire à leur exploitation. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les informations recueillies pourront être utilisées par le CIME et par ses partenaires pour transmettre aux personnes, dans le respect des textes en vigueur, des informations ou offres commerciales, ce par tout moyen de communication (notamment par courrier postal ou/et électronique, téléphone…).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant (notamment quant à l’usage à des fins de prospection commerciale).

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire au CIME en utilisant l’une de ces 3 solutions:
 Par courrier à : CIME – Secrétariat – 16 chemin de la Perrière – 91310 Montlhéry
@ Par courriel à : cime-paris@orange.fr
 Par téléphone : 00 33 1 77 18 58 07

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Protection et collecte des données personnelles

Le CIME s’engage à ne pas divulguer les informations que vous nous communiquez à des tiers sans votre consentement préalable exprès. Celles-ci sont strictement confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le bon traitement de vos demandes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au secrétariat du CIME en mentionnant dans l’objet « demande rectification données personnelles ».

Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur le site www.cimel-paris.com, des « cookies » pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 30 jours, correspondant à la date d’expiration de ces derniers. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées, sous forme de statistiques, sont utilisées afin d’analyser trafic utilisant ce site, à des fins d’amélioration du site, son référencement et plus généralement pour améliorer les services proposés par l’entreprise. D’autres cookies sont utilisés afin de faciliter la mise en relation entre l’utilisateur et le CIME, en permettant notamment de communiquer en direct, via chat.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Cookies analytiques : Permettant d’analyser la navigation des utilisateurs sur le site
  • Cookies de suivi : Analyser les habitudes de navigation de l’utilisateur sur le site web
  • Cookies Zendesk chat: Permettent au CIME de visualer en temps réel le comportement de l’utilisateur sur le site. Cet outil permet également aux différentes parties de se mettre éventuellement en contact et de conserver en direct via chat. 

La durée d’expiration des cookies est de 30 jours.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, consultez le lien suivant : site CNIL

Liens hypertextes

Le CIME ne saurait engager sa responsabilité s’agissant des liens hypertextes établis en direction d’autres sites. En effet, l’existence d’un tel lien ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu. Il appartient donc à l’internaute d’interpréter ces informations, opinions ou recommandations des tiers avec discernement et esprit critique.

Le CIME n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers son site. La mise en œuvre d’un tel lien ne pourra être réalisé avant l’autorisation expresse et préalable du représentant légal du CIME.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site cimel-paris.com sont soumis au droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi et sont propriété exclusive et confidentielle de la société CIME SAS.
Il est néanmoins possible d’utiliser les documents publiés, seulement pour des besoins personnels, tout autre type d’utilisation est considéré illégale.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le CIME est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. 
Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site sans l’autorisation expresse du représentant légal du CIME SAS est prohibée au sens de la propriété intellectuelle et est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exploitation des informations

Le CIME décline toute responsabilité concernant les erreurs rencontrées sur son site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît :
– Utiliser les informations présentes sur cimel-paris.com sous sa responsabilité exclusive;
– Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser;
– Avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engager à les respecter.

Réalisation du Site internet

Ce site est édité par MON CONSEILLER WEB

Responsable éditorial: Dr Charles Gadreau

Outils utilisés : WordPressZurb foundationFontawesome, extensions WordPress et autres développements Mon Conseiller Web

Crédits Photos : Mon Conseiller Web, istock (réf. 15890393 )